- Voir article du blog S.I.Lex intitulé “Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français”, du 13 avril 2014.
- Voir (pdf) le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 27 mars 2014 dans l’affaire opposant La Librairie Droz aux Classiques Garnier concernant la reproduction de transcriptions de textes anciens.
- Voir l’article du blog Hotel Wikipedia intitulé “L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas”, du 14 octobre 2012.
- Voir l’article Copyfraud de Wikipedia.
Question : qu’en sera-t-il des transcriptions de Mazarinades au format enrichi xml-tei présentes dans notre corpus en ligne ?
Premier élément de réponse : il est question de notre corpus ; en revanche, il ne s’agit pas de nos Mazarinades…
Question plus précise : en quoi les données présentes dans le format xml-tei constitueraient-elles chaque Mazarinade en une œuvre originale ?
Réponse : …
Transcription de textes anciens et droits d’auteur : une décision de justice fera jurisprudence