Damien Salles, “Droit royal d’imposer, consentement et mazarinades”, Revue historique de droit français et étranger, vol.88, n°3, 2010, p. 365-396.

Extrait du résumé :

“À la fiscalité d’autorité qui triomphe depuis le début du XVIIe siècle, la première Fronde oppose le don consenti par les contribuables à l’issue d’une procédure négociée. Au sein des mazarinades, cette vigoureuse protestation contre l’affermissement de la monarchie administrative trouve un support juridique de poids. Dans ce corps de pamphlets d’allure politique publiés pendant les quatre années que dura la lutte entre le premier ministre d’une part, et d’autre part le Parlement, les princes et la bourgeoisie parisienne, transparaît en effet une véritable théorie générale du droit royal d’imposer, de ses conditions d’existence et des limites ? le consentement des regnicoles – imposées à sa mise en œuvre.”

(Cette citation a pu être repérée grâce à une alerte Google du 6 mars 2011.)

Théorie générale du droit royal d’imposer…
Tagged on: